La connaissance client est une exigence structurante qui conditionne l’application de pratiquement toutes les dispositions prévues dans le domaine LAB (Lutte contre le blanchiment). L’application de la réglementation dans le domaine des personnes politiquement exposées (PPE) s’inscrit dans ce cadre général de la connaissance client. Pour un établissement assujetti, la question posée est de savoir si une relation d’affaire au regard de ses mandats, de ses fonctions, ou encore de ses relations (proches ou relation d’affaire) présente un risque particulier de blanchiment d’argent, et plus particulièrement de détournement de fonds publics. 
Pour autant, le traitement des PPE ne se limite pas à caractériser quelques personnes dans un portefeuille de relations d’affaires. Elle est plus exigeante que la réglementation GDA :  elle implique une gestion spécifique de la relation client et des opérations réalisées pendant toute la durée du statut PPE, strictement encadrée par des règles bien particulières. Alors, comment assurer la conformité PPE de sa structure ? Éléments de réponse dans cet article.

La gestion des PPE n’est pas un problème de “filtrage”

Beaucoup d’assujettis pensent que la juste application de la réglementation se limite à filtrer leurs relations d’affaires avec des listes dites de « PPE ». Or, cette méthode est largement insuffisante pour satisfaire la réglementation. Il suffit de lire la jurisprudence ACPR et les recommandations du GAFI pour comprendre les faiblesses de ce système, ou plus exactement de cette croyance.

En effet, le Groupe d’Action financière (GAFI), organisme intergouvernemental, recommande de renforcer la vigilance à l’égard de ces personnes, au-delà du seul filtrage : via la collecte de pièces justificatives supplémentaires, la surveillance accrue des mouvements de fonds (mise en place d’alertes)… Voici la philosophie de ses différentes recommandations à ce sujet :

  • Disposer de systèmes de gestion des risques pour déterminer si la personne est une PPE.
  • Obtenir l’autorisation de la direction d’établir ou de poursuivre des relations d’affaires.
  • Prendre des mesures pour établir l’origine du patrimoine et des fonds.
  • Assurer une surveillance continue renforcée.

En cas de contrôle de la part des autorités, les établissements assujettis doivent être en mesure de prouver qu’elles ne comptent pas de PPE dans leurs prospects et clients, ou qu’elles assurent un suivi strict de ces personnes. Bien qu’être une Personne Politiquement Exposée ne soit pas un indicateur d’activité criminelle, ce “statut” implique une vigilance accrue de la part des acteurs financiers.

Fiabilité des listes : mythe ou réalité ?

Bien des éditeurs de logiciel ou data brokers se rémunèrent sur le nombre de listes vendues à leurs clients. Et pour cause, les listes PPE sont composées de 3 niveaux, et plus nous progressons dans les niveaux, plus nous pouvons légitimement nous poser la question de leur fiabilité.

  • En France, un auditeur de la cour des comptes ou un auditeur du conseil d’État est une PPE de niveau 1. Étant nommé en conseil des ministres, il est assez facile d’accéder au journal officiel pour connaître son identité. Mais cette source ne donnera jamais sa date de naissance. 
  • Sur le niveau 2, c’est-à-dire pour tous les conjoints, les ascendants, et les descendants des personnes exerçant une fonction d’auditeur, comment peuvent-ils « légalement » figurer sur des listes avec nom, prénoms, date de naissance ? Si ce n’est en élaborant ces fiches à partir de la presse « people » si ces personnes y figurent…
  • Enfin les PPE de niveau 3 renvoient aux personnes susceptibles d’exercer une influence ou être en relation d’affaires. Il est encore plus difficile d’imaginer ici comment constituer des listes fiables. 

La gestion des PPE exige de connaître ses clients et de mettre en œuvre un processus spécifique

Au-delà de la connaissance de l’identité de leurs clients, les structures assujetties doivent se renseigner sur leur profession (application de la nomenclature PCS de l’INSEE demandée par l’ACPR) et leur secteur d’activité (application de la nomenclature NAF de l’INSEE demandée par l’ACPR). Il faut savoir capitaliser sur ces informations obligatoires :

  • À partir de la profession, les entreprises peuvent identifier de manière quasi certaine toutes les PPE de niveau 1.
  • En croisant la profession et le secteur d’activité, les organisations disposent d’indicateurs d’alertes assez fiables (il s’agit en fait de « red flag » comme cela est préconisé par la GAFI) pour se mettre sur la piste de PPE de niveau 3. À titre d’exemple, un directeur commercial dans une entreprise du secteur de l’armement est assurément une PPE de niveau 3 de par sa proximité en affaires avec des officiers supérieurs. Ce qu’aucune liste ne précisera. 
  • Il est possible de construire d’autres indicateurs en se basant sur les revenus, le patrimoine, la nationalité et le pays de résidence.
  • Il est également conseillé de mettre en place des questionnaires clients en complément.

La particularité des PPE repose ensuite sur un processus permanent de gestion de la relation. Selon la terminologie appropriée, il faut mettre en place des mesures de vigilance complémentaires.

  • À l’entrée en relation, la direction générale doit être informée et autoriser ses équipes à nouer ou maintenir la relation d’affaires avec une PPE. 
  • Il faut également s’informer de l’origine du patrimoine et des fonds « au 1er euro » impliqués dans la relation d’affaires ou la transaction.
  • Tout au long de la relation, les éléments de connaissance de la personne doivent être mis à jour régulièrement. Une surveillance des opérations est systématiquement réalisée.
  • Attention, la qualité de PPE se perd au bout d’un an après un mandat ou une fonction ciblée.

Le digital à l’appui de la gestion des Personnes Politiquement Exposées

  • Comme évoqué précédemment, il n’existe que peu de listes officielles PPE. Seul le répertoire national des élus est disponible sur datagouv.fr. Certains établissements financiers constituent les leurs, d’autres font l’acquisition de listes aux coûts exorbitants, rarement conformes au RGPD. Certains acteurs utilisent encore Excel… Ces approches trouvent vite leurs limites en termes de fiabilité et d’efficacité. Sans compter leur dimension chronophage ! Pourtant, en cas de contrôle, les conséquences peuvent être importantes en termes de sanction financière et de réputation. Cela justifie le recours à  un système d’information performant.

BeCLM PPE : une solution complète et intégrée pour vous accompagner dans vos processus conformité

La solution de conformité BeCLM PPE a été conçue et développée en suivant plusieurs idées fortes basées sur les attentes du marché :

  • Le temps réel
  • L’interopérabilité avec les référentiels officiels clés, le répertoire des élus, le journal officiel, et l’INPI pour les représentants des entreprises et les bénéficiaires effectifs
  • Une mise en œuvre simple et rapide
  • Des fonctions avancées de piste d’audit
  • L’intégration avec d’autres briques applicatives du domaine LAB : gestion des personnes sous sanction, KYC, KYT
  • Un système de tarification très compétitif et incitatif au respect des attendus réglementaires

Ainsi, avec BeCLM les entreprises mettent toutes les chances de leur côté pour assurer leur conformité en matière de PPE. Vous avez un projet, vous vous interrogez sur les avantages de notre solution ou vous souhaitez la tester ? N’hésitez pas à nous contacter !

Qui sont les Personnes Politiquement Exposées ? *

Niveau 1 / On entend par « personne politiquement exposée » une personne physique qui occupe ou s’est vue confier une fonction publique importante et notamment :

  • les chefs d’État, les chefs de gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’État ;
  • les parlementaires ou les membres d’organes législatifs similaires ;
  • les membres des organes dirigeants des partis politiques ;
  • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d’autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles ;
  • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales ;
  • les ambassadeurs, les chargés d’affaires et les officiers supérieurs des forces armées ;
  • les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques ;
  • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d’une organisation internationale, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein.

Niveau 2 / Sont aussi concernés les « membre de la famille » d’une personne PPE :

  • le conjoint, ou une personne considérée comme l’équivalent d’un conjoint, d’une personne politiquement exposée ;
  • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l’équivalent d’un conjoint, d’une personne politiquement exposée ;
  • les parents d’une personne politiquement exposée ;

Niveau 3/ Les « personnes connues pour être étroitement associées » :

  • personnes physiques connues pour être les bénéficiaires effectifs d’une entité ou construction juridique conjointement avec une personne politiquement exposée, ou pour entretenir toute autre relation d’affaires étroite avec une telle personne ;
  • personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d’une entité ou construction juridique connue pour avoir été établie au profit de facto d’une personne politiquement exposée.

Source : Article 3, section 9-11 (Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, Journal officiel de l’Union européenne L141/73, 5.6.2015)

*Journal officiel de l’Union européenne:https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2015/849/oj

Laisser un commentaire